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Pourtant incontournable, dans l’art comme ailleurs, l’aspect juridique est malheureusement souvent rédhibitoire.
Afin d’éviter écueils et mauvaises surprises, un service juridique vous conseille en ligne ou par courrier.
Pour toute question ou litige éventuel nécessitant un développement important, vous serez dirigé vers les juristes les plus appropriés.
• fiscalité des oeuvres d'art (TVA et impôts, droits des douanes, ...)
• succession, légitimité des héritiers
• donation, titrage
• planification successorale
• gestion de patrimoine
• import-export d’œuvres d’art et antiquités
• droit Pénal
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