ArtMagna

Les présentes « Conditions Générales » d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles artMagna® propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site http://www.artmagna.be.

Lorsque vous utilisez le site artMagna® dans quelque pays que ce soit, vous acceptez être soumis aux présentes conditions d'utilisation.

artMagna® se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, donc votre droit d'utiliser nos services prendra fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est le 01 septembre 2005.

1. Conditions d'inscription
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats.

2. Tarifs, Frais de mise en vente et Commissions

2.1 Frais de mise en vente et Commissions
Le prix de l'inscription des objets proposés sur notre site est clairement précisé dans la rubrique y afférente de ce dernier.

Sauf stipulation contraire, nos tarifs et les prix de vente ou de location sont indiqués en euros (EUR).

artMagna® se réserve le droit de modifier sa politique relative aux frais de mise en vente et aux commissions ainsi que les tarifs de ses services à tout moment. En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le site.

2.2 Facturation
Toutes les factures seront envoyées par courrier postal à l'adresse la plus récente que vous avez fournie à artMagna®

2.3 Impôts, Taxes
Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet.

artMagna® se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées en directe sur son site. En aucun cas artMagna® ne peut dès lors être tenu responsable en cette matière.

Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière régulière, la TVA s'appliquera certainement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Dans ce cas, vous reconnaissez expressément et acceptez sans condition que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste concernant ce domaine.

3. artMagna® n'est qu'un support en ligne

3.1 Le rôle de artMagna®
Notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre, de louer ou d'acheter tout objet de qualité lié à l’art. artMagna® ne vend pas les objets mis en vente sur son site. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.

3.2 Prudence des utilisateurs du site
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque annonceur. Nous vous encourageons donc également à communiquer directement avec le vendeur ou l'acheteur potentiel.

3.3 Décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos filiales et sociétés du groupe, les mandataires sociaux, administrateurs, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre acheteur et vendeur ou pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

3.4 Contrôle de l'information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les annonceurs et rendues publiques sur notre site. Les informations des annonceurs peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

4. Acheter
Quand vous faite une offre sur un objet, si ladite offre d'achat est acceptée par le vendeur, la vente est réputée parfaite. C'est à dire que le vendeur doit vendre l'objet à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'objet du vendeur, selon les conditions contenues dans la description de l'objet, sauf si lesdites conditions ou la vente sont contraires à la loi ou aux stipulations des présentes Conditions Générales. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent se rétracter sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Annonces et vente

5.1 Description des annonces
Les annonces décrivent les objets à vendre. Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'artMagna® sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu.

A tout moment, artMagna® se réserve le droit de rectifier, refuser ou retirer souverainement toutes les informations jugées inopportunes, erronées, obscènes, racistes, mensongères, diffamatoires ou empruntes de non sens pour le site et ce sans aucun recours pour l’annonceur.

5.2 Conclusion de la vente
Le vendeur est libre de choisir l’acheteur avec lequel il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l’acheteur, les dispositions légales de vente s'appliquent.

5.3 Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer toute transaction s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) qu’un client est engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

5.4 Manipulations
Les acheteurs et les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix des objets, ni s'immiscer dans les annonces ou les transactions des autres annonceurs sans leur consentement exprès.

6. Informations personnelles
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou lors de la procédure de transaction, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans le forum public artMagna®. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, artMagna® ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

6.1 Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :

a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;

j. ne doivent pas proposer des objets ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services :

1. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ;
2. qui sont identiques à d'autres objets que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur au prix de départ ou au prix de réserve de ces autres objets ;
3. que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.

Il est strictement interdit d’illustrer une annonce avec des photos, dessins ou images protégées (copy right) ;

De plus, il est interdit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits, contestables ou contrevenants.

Si vous êtes vendeur professionnel, vous devez fournir un certain nombre d'informations supplémentaires relatives à votre activité et à vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable.

6.2 Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

7. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site (y compris les photographies) sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

8. Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement toute inscription, d'y mettre fin et de cesser nos services dans les cas suivants:

a. violation de tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies, et qu’aucune suite à nos demandes d'authentification n’est donnée;
c. si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles de tiers.

9. Limitation de garantie
artMagna® propose le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

10. Limitation de responsabilité
Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, artMagna® et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité d’artMagna® et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants:

a. le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou
b. 150 EUR.

11. Indemnités
Autant les annonceurs que les acheteurs acceptent irrévocablement de défendre et d'indemniser artMagna® (y compris pour les frais raisonnables d'avocat), les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

12. Conformité à la loi
L’annonceur, l’acheteur ou le visiteur du site s’engage à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services artMagna® à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.

En outre, tout utilisateur des services artMagna® reconnaît expressément et accepte que l'utilisation de nos services puisse entraîner une qualification de "commerçant" au sens des lois relatives au commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si un professionnel utilise le site, il doit respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. artMagna® recommande dès lors de consulter un fiscaliste ou un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

13. Relations entre les parties
artMagna® d'une part et l’annonceur, l’acheteur et plus généralement le visiteur du site, d'autre part, sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre artMagna® et l’annonceur, l’acheteur ou le visiteur.

14. Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à artMagna® doit être adressée par courrier postal à :

artMagna®
Avenue Franklin Roosevelt, 244
B-1050 BRUSSELS
Belgique

Toute notification qui est destinée à l’annonceur, l’acheteur ou le visiteur sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse communiquée à artMagna®.

Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception à l'adresse communiquée. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

15. Droit Applicable; Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge. Les tribunaux bruxellois auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

16. Stipulations Diverses

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par artMagna® à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
Ne considérez pas que artMagna® approuve et valide toute transaction, même si vous avez conclu des ventes ou des achats similaires dans le passé.
Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, eu égard notamment aux biens qui peuvent être légalement offerts à l'achat, vendus, exportés, achetés ou importés. De même, il peut y avoir des exigences légales, comme la possession d'une licence en cours de validité pour poursuivre une activité, ou un enregistrement pour le transfert de certains biens. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par ses utilisateurs.
artMagna® n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur son site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.
Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable.
Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties